Conditions générales de vente

APERÇU

Bienvenue chez Seeance ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Seeance. Seeance exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Seeance est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans celles-ci (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des points tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.


SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l’achat de produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (par exemple : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.


SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez et de vos paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est affiché en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.


SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Seeance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Seeance vous en confirme l’acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il peut ne pas être possible d’annuler une commande après son acceptation. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.


SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d’autres plateformes. Nous pouvons parfois proposer des promotions spécifiques régies par des conditions distinctes ; en cas de conflit, ce sont ces conditions promotionnelles qui prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant vos achats, vos paiements et votre compte (par exemple : adresse e-mail, numéro et date d’expiration de carte bancaire).
Vous garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par votre banque, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris taxes, frais de livraison et de manutention.


SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards dus aux transporteurs, aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Dès que nous confions les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.


SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris sans s’y limiter : marques, textes, images, vidéos, audio, graphiques, designs et tout agencement, sont la propriété de Seeance, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou exploitation sans notre accord écrit est interdite.
Les noms, logos, slogans et designs de Seeance sont protégés en tant que marques déposées. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite. De même, Shopify et d’autres tiers détiennent leurs propres marques.

 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation que vous faites des outils proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer d’avoir lu et approuvé les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités à l’avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.


SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou contenus tiers que vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès ou utilisation de sites web tiers, ou à vos achats ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles via ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de réaliser toute transaction. Toute réclamation ou question concernant les produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.


SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Seeance est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Seeance. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Seeance, y compris tout dommage, perte ou préjudice découlant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos achats et transactions avec Seeance.


SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify [LIEN]. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données liées à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous saisissez sont transmises à Shopify et à certains tiers, qui peuvent être situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles par Seeance, Shopify et nos partenaires.


SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (FEEDBACK)

Si vous soumettez, publiez ou envoyez toute idée, suggestion, avis, proposition, plan ou autre contenu (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout média et à toute fin, y compris commerciale.
Vous garantissez que : (i) vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le Feedback ; (ii) vous avez déclaré toute compensation reçue en lien avec ce Feedback ; et (iii) ce Feedback respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes tenus ni (1) de garder votre Feedback confidentiel, (2) de vous rémunérer, ni (3) de vous répondre. Nous pourrons toutefois modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons offensant, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
Vous acceptez de ne pas soumettre de Feedback qui viole les droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), qui soit diffamatoire, obscène, ou contenant des virus/malwares. Vous êtes seul responsable de vos Feedbacks et de leur exactitude.


SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (concernant descriptions de produits, prix, promotions, délais de livraison, disponibilité, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d’annuler toute commande si nécessaire, et ce sans préavis (même après soumission d’une commande).


SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

  • les utiliser à des fins illégales, nuisibles ou malveillantes ;

  • violer les lois ou règlements en vigueur ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  • harceler, diffamer, intimider ou nuire à autrui ;

  • transmettre de fausses informations ou du contenu non conforme ;

  • envoyer des publicités non sollicitées (« spam », « chaînes », etc.) ;

  • usurper l’identité d’autrui ;

  • télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ;

  • exploiter ou revendre les Services ;

  • collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;

  • contourner les mesures de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation.


SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Vous resterez responsable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections relatives à la Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Accord complet, Cession, Droit applicable et Politique de confidentialité continueront de s’appliquer après la résiliation.


SECTION 15 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les informations disponibles via les Services le sont uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité, et tout usage se fait à vos risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (y compris garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité ou de non-contrefaçon). Nous ne garantissons pas que les Services seront sans interruption, sécurisés ou exempts d’erreurs. Certaines juridictions peuvent limiter ces exclusions.


SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Seeance, ses partenaires, employés, directeurs, affiliés, prestataires, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct ou indirect (pertes de profits, de données, économies, interruption d’activité, etc.) résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.


SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Seeance, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation ou dommage (y compris frais d’avocats) liés à (1) votre violation des présentes Conditions, (2) toute violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.


SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.


SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que nos politiques publiées, constituent l’accord complet entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur (oral ou écrit). Toute ambiguïté doit être interprétée de manière neutre, sans avantage pour la partie rédactrice.


SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations issus des présentes Conditions sans notre accord écrit. Toute tentative sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations sans votre consentement.


SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord connexe seront régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux compétents du lieu où Seeance a son siège social. Vous acceptez la compétence de ces tribunaux.


SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans ces Conditions le sont uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent en rien leur interprétation.


SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les changements. Les modifications substantielles seront communiquées conformément à la loi applicable et prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.


SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions de service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Nom commercial : Seeance by Konect
E-mail : contact@seeance.com
Adresse : 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse
Téléphone : 05 62 20 96 92
Numéro d’immatriculation : 48846297900045
Numéro de TVA : FR55488462979