Conditions générales de vente

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "UN PEU DE LUMIÈRE"

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société KONECT, SAS, au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 488 462 979 00045, dont le siège social est situé 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Un peu de lumière" (ci-après "le Jeu").

Contact : contact@seeance.com - 05 62 20 96 92

Le Jeu n'est ni associé à, ni géré, ni parrainé (sponsorisé) par les réseaux sociaux Instagram® ou TikTok®. Ces plateformes ne sont en aucun cas responsables de l'organisation du Jeu.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. La validation électronique de la participation (commentaire, mention, like) vaut acceptation du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que du prix qu'il aurait pu éventuellement gagner. Le règlement complet est consultable sur le site www.seeance.com/reglement-jeu-concours et peut être envoyé gratuitement par email à toute personne qui en fait la demande à l'adresse : contact@seeance.com.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 - Éligibilité

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception :
- Des membres du personnel de KONECT et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants)
- Des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu

3.2 - Prérequis techniques

La participation nécessite :
- Un compte Instagram et/ou TikTok actif
- Un accès à Internet via ordinateur, smartphone ou tablette
- Un navigateur compatible et à jour

3.3 - Gratuité

La participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu, les services de connexion Internet actuellement disponibles sur le marché permettant une connexion gratuite pour une durée suffisante à la participation.

ARTICLE 4 – DURÉE ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 - Période du Jeu

Du 08 novembre à 00h00 au 30 novembre 2025 à 12h00 (heure de Paris). Toute participation postérieure ne sera pas prise en compte.

4.2 - Comment participer

Pour valider leur participation, les candidats doivent obligatoirement :
- Être abonné(e) au compte @seeance_france sur Instagram et/ou TikTok
- Mentionner une ou plusieurs personne(s) en commentaire sous le post du Jeu
- Aimer (liker) le post du Jeu

4.3 - Limite de participation

Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse, compte). Les participations multiples d'un même participant ne multiplient pas ses chances. En cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Les participations incomplètes, erronées, frauduleuses ou non conformes au présent règlement seront automatiquement annulées.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

5.1 - Tirage au sort

Un tirage au sort aléatoire sera effectué le 30 novembre 2025 à 12h00 parmi l'ensemble des participations valides. Un gagnant principal et un gagnant de remplacement seront désignés.

5.2 - Contact du gagnant

Le gagnant sera contacté par message privé sur la plateforme utilisée pour participer (Instagram ou TikTok) dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort. Il devra confirmer sa participation et communiquer ses coordonnées postales complètes dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification. À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas d'informations erronées/incomplètes, le lot sera attribué au gagnant de remplacement selon les mêmes modalités.

5.3 - Annonce publique

Le gagnant sera annoncé publiquement sur les réseaux sociaux de SEEANCE (prénom et/ou pseudonyme) dans un délai de 21 jours suivant le tirage au sort.

ARTICLE 6 – DOTATION

6.1 - Description du lot

1 (un) masque de luminothérapie SEEANCE SR1 d'une valeur de 349€ TTC, comprenant :
- Masque de luminothérapie LED SEEANCE SR1
- Technologie Air-Gap brevetée
- 4 longueurs d'onde LED (rouge, proche infrarouge, jaune, bleu)
- Accessoires inclus selon configuration standard du produit
Valeur totale indicative : 349€ TTC

6.2 - Nature du lot

Le lot est :
- Nominatif et ne peut être attribué à une tierce personne
- Non échangeable contre un autre produit
- Non remboursable et sans contrepartie financière possible
- Non cessible et ne peut faire l'objet d'aucune réclamation

KONECT se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur et de nature équivalentes en cas de force majeure ou d'indisponibilité, sans que cela puisse donner lieu à réclamation.

6.3 - Remise du lot
Le lot sera expédié à l'adresse postale communiquée par le gagnant dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de ses coordonnées complètes. Expédition : France métropolitaine uniquement, frais d'envoi pris en charge par KONECT.

Le gagnant est responsable de la bonne réception du colis et doit être disponible ou indiquer un point relais. Le lot devra être récupéré dans un délai de 15 jours à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, si le gagnant n'a pas récupéré son lot pour des raisons indépendantes de la volonté de KONECT, celui-ci restera propriété de KONECT sans possibilité de réclamation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1 - Responsable du traitement

KONECT - 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse
Email : contact@seeance.com

7.2 - Données collectées et finalités

Les données à caractère personnel collectées sont :
- Pseudonyme du compte social (Instagram/TikTok)
- Adresse postale (uniquement pour le gagnant)
- Prénom (pour annonce publique)

Finalités :
- Organisation du Jeu,
- désignation et contact du gagnant,
- expédition du lot,
- respect des obligations légales.

Base légale : Exécution du Jeu et consentement du participant.

7.3 - Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de KONECT et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant dans le cadre du Jeu (plateforme de tirage au sort, transporteur), soumis à une stricte obligation de confidentialité.

7.4 - Durée de conservation

Gagnant : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin du Jeu (obligations légales et comptables). Non-gagnants : Les données sont supprimées dans les 3 mois suivant la fin du Jeu

7.5 - Droits des participants

Conformément au RGPD (Règlement 2016/679/UE) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits : contact@seeance.com ou par courrier à KONECT, 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse

Attention : L'exercice du droit d'effacement avant la fin du Jeu entraîne automatiquement la renonciation à la participation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

8.1 - Protection des contenus

Les marques, logos, visuels, textes et éléments graphiques relatifs au Jeu et à SEEANCE sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 - Autorisation d'utilisation

En participant au Jeu, les participants autorisent KONECT à :
- Utiliser leur pseudonyme et leur prénom pour annoncer publiquement le gagnant
- Publier leur commentaire de participation à des fins de communication liée au Jeu
- Diffuser ces éléments sur les réseaux sociaux de SEEANCE (Instagram, TikTok, Facebook) et sur son site internet

Cette autorisation est accordée gratuitement, pour une durée de 3 mois à compter de la fin du Jeu, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné. Le gagnant peut toutefois s'opposer à la publication de son prénom en en faisant la demande expresse lors de la confirmation de son gain.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 - Limitations liées à Internet

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et des réseaux sociaux, notamment :
- Performances techniques variables
- Temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations
- Risques d'interruption
- Risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet
- Absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
- Risques de contamination par des virus circulant sur le réseau
- Dysfonctionnements des plateformes Instagram et TikTok

9.2 - Exclusion de responsabilité

Konect ne saurait être tenue responsable :
- Du contenu des services consultés sur Internet, Instagram ou TikTok
- De la transmission et/ou réception de données sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux sociaux empêchant le bon déroulement du Jeu
- De défaillance de matériels de réception ou de lignes de communication
- De perte de courrier électronique ou de données
- De problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de logiciels tiers
- Des conséquences de virus, bogues informatiques, anomalies ou défaillances techniques
- De tout dommage causé à l'ordinateur ou au terminal d'un participant
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la participation
- Du fonctionnement et de l'accessibilité des plateformes Instagram et TikTok
- De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition
- De la perte, du vol ou du mauvais usage du lot une fois remis au gagnant
- Des retards de livraison imputables au transporteur ou dus à une adresse erronée
- De l'impossibilité pour le gagnant de recevoir le lot pour des raisons indépendantes de la volonté de Konect

La connexion aux réseaux sociaux et la participation au Jeu se font sous l'entière responsabilité des participants. La responsabilité de Konect ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute atteinte.

ARTICLE 10 – FRAUDE ET ABUS

KONECT se réserve le droit :
- D'éliminer toute participation non conforme au présent règlement
- D'éliminer les participations provenant de comptes suspects, de robots ou présentant un caractère frauduleux
- De poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes, abus ou comportements contraires à l'éthique du Jeu
- Un gagnant ayant fraudé sera de plein droit déchu de tout droit au lot.

ARTICLE 11 – MODIFICATION, INTERRUPTION ET INTERPRÉTATION

11.1 - Modification et interruption

KONECT se réserve le droit, en cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
- De modifier le présent règlement et les modalités du Jeu
- De proroger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu
- De remplacer le lot par un lot de valeur équivalente

Les participants seront informés par tout moyen approprié (publication sur les réseaux sociaux). En cas de fraude, d'abus ou de dysfonctionnement majeur, KONECT se réserve le droit d'annuler tout ou partie du Jeu sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement.

11.2 - Interprétation

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue sera tranchée souverainement par KONECT.

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de KONECT et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à :
- La détermination des éléments de connexion
- Les informations liées à la participation
- La désignation du gagnant
- Les dates et heures de participation

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments sous format électronique ou informatique. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de KONECT seront considérés comme des preuves recevables, valables et opposables.

ARTICLE 13 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est :
- Consultable gratuitement sur www.seeance.com/reglement-jeu-concours
- Envoyé gratuitement sur simple demande par email à contact@seeance.com ou par courrier à KONECT, 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

14.1 - Réclamations

Toute réclamation relative au Jeu doit être formulée par écrit dans un délai de 90 jours à compter de la date de fin du Jeu, à l'adresse suivante :
KONECT
26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse

Email : contact@seeance.com

Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

14.2 - Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.

14.3 - Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles légales de compétence territoriale et d'attribution.