Conditions générales de vente
Dernière mise à jour
2 septembre 2025
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
KONECT SAS
Siège social : 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse
Capital social : 100 000€
RCS Toulouse : 488 462 979
SIRET : 48846297900045
TVA Intracommunautaire : FR55488462979
Email : contact@seeance.com
Téléphone : 05 62 20 96 92
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes du masque de luminothérapie SEEANCE SR1 effectuées sur le site www.seeance.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
ARTICLE 3 - PRODUIT
3.1 Description
Le masque SEEANCE SR1 est un dispositif cosmétique de luminothérapie LED conforme aux normes CE. Il utilise 4 longueurs d'onde (rouge 630nm, infrarouge 850nm, jaune 590nm, bleu 415nm) pour le soin de la peau.
3.2 Contre-indications et précautions
Test de sensibilité obligatoire avant première utilisation :
Placez l'appareil sur la face interne de votre bras
Effectuez un traitement de 10 minutes
En cas d'inconfort, arrêtez immédiatement
Attendez 6 heures : si rougeurs ou démangeaisons apparaissent, n'utilisez pas le masque
Le produit est déconseillé aux femmes enceintes, personnes épileptiques, et en cas de lésions cutanées non cicatrisées.
3.3 Recyclage DEEE
Ce produit est soumis à la directive DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques). Le symbole de la poubelle barrée indique qu'il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. L'éco-participation de 0,04€ HT est incluse dans le prix. Pour le recyclage, rapportez l'appareil en déchetterie ou dans un point de collecte DEEE.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix de vente
Le masque SEEANCE SR1 est vendu au prix de 298€ TTC (dont éco-participation DEEE : 0,02€ HT). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon la TVA française en vigueur.
4.2 Frais de livraison
Livraison gratuite en France métropolitaine. Livraison possible vers les DOM-TOM. Les tarifs sont disponibles sur l'étape de paiement
4.3 Modification des prix
KONECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de KONECT jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur www.seeance.com. Le client suit les étapes suivantes :
Ajout du produit au panier
Validation du panier
Identification ou création de compte
Choix du mode de livraison
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email
5.2 Validation
KONECT se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de :
Données erronées ou incomplètes
Incident de paiement
Suspicion de fraude
Rupture de stock
5.3 Archivage des commandes
Les commandes sont archivées pendant 10 ans. Le client peut accéder à l'historique de ses commandes dans son espace personnel ou sur demande à contact@seeance.com.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement via Shopify Payments
Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Apple Pay / Google Pay
Paiement en 3x sans frais pour les commandes de 50€ à 3000€ (sous réserve d'acceptation)
6.2 Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et conformes à la norme PCI DSS. KONECT ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Délais de remboursement selon moyen de paiement
Carte bancaire : 5-10 jours ouvrés
PayPal : 3-5 jours ouvrés
Apple Pay/Google Pay : 5-10 jours ouvrés
6.4 Facturation
Une facture est automatiquement envoyée par email après validation du paiement et disponible dans l'espace client.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Livraison exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Aucune livraison DOM-TOM ou international.
7.2 Délais
Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande via Colissimo.
7.3 Suivi
Un numéro de suivi Colissimo est communiqué par email dès l'expédition.
7.4 Réception
Le client doit vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48h à contact@seeance.com avec photos à l'appui et réserves écrites sur le bon de livraison.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification, à compter de la réception du produit.
8.2 Modalités
Pour exercer ce droit :
Informer KONECT par email à contact@seeance.com ou via le formulaire de rétractation ci-annexé
Retourner le produit complet dans son emballage d'origine, en état neuf permettant sa recommercialisation
Les frais de retour sont pris en charge par KONECT (étiquette prépayée fournie)
8.3 Conditions de retour
Le produit doit être retourné :
Dans son emballage d'origine
Avec tous les accessoires (télécommande, câble de charge, documentation)
Dans un état neuf permettant sa remise en vente
Sans traces d'utilisation excessive
8.4 Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de 2 ans de garantie légale de conformité à compter de la livraison.
Article L217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable 2° S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 3° S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur"
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
9.3 Service après-vente
Pour toute demande SAV :
Email : sav@seeance.com
Téléphone : 05 62 20 96 92
Formulaire en ligne sur www.seeance.com
Réponse sous 48h ouvrées
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Utilisation du produit
KONECT ne saurait être tenue responsable :
D'une utilisation non conforme aux instructions
De réactions individuelles imprévisibles
Du non-respect du test de sensibilité préalable
De dommages indirects liés à l'utilisation du produit
10.2 Limitation
La responsabilité de KONECT est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Traitement
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Voir notre Politique de Confidentialité complète.
11.2 Responsable du traitement
Bertrand DAVID, Président de KONECT SAS
11.3 Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
Accès et copie de vos données
Rectification et effacement
Opposition et limitation du traitement
Portabilité des données
Retrait du consentement
Contact DPO : dpo@seeance.com
11.4 Cookies
Le site utilise des cookies. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations. Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site seeance.com (textes, images, vidéos, marques, logo SEEANCE) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de KONECT.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
KONECT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
ARTICLE 14 - MÉDIATION
14.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le client doit d'abord contacter KONECT :
Email : contact@seeance.com
Courrier : KONECT SAS, 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse
14.2 Médiation de la consommation
Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
FEVAD Médiation 60 rue La Boétie, 75008 Paris mediateurdufevad@fevad.com www.mediateurfevad.fr
14.3 Plateforme européenne
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES CGV
KONECT se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.
ARTICLE 17 - CONTACT
KONECT SAS 26-28 rue Marie Magné 31300 Toulouse France
Email : contact@seeance.com Téléphone : 05 62 20 96 92 Service client : Du lundi au vendredi, 9h-18h
ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de KONECT SAS, 26-28 rue Marie Magné, 31300 Toulouse / contact@seeance.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ___________
Reçu le : ___________
Numéro de commande : ___________
Nom du consommateur : ___________
Adresse : ___________
Date : ___________
Signature (si formulaire papier) : ___________